Régine Aguillon et Olivier Thomas ont prononcé en séance leur approbation sur certaines délibérations: le projet de rond-point chemin de la Marine ; les travaux de la station d’épuration ; la lutte contre les incendies ; le lancement d’une étude d’impact et d’une enquête publique pour les travaux du port ; la création de logements sociaux.
1) Les budgets primitifs 2010
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont dénoncé lors du conseil municipal du 16 décembre 2009 le niveau sans précédent de l’endettement tel qu’il est envisagé par le maire MODEM de Sanary pour 2010 : 51 millions d’€. Nous vous communiquons ci-dessous l’évolution de la dette sur trois ans.
Le maire n’a pas suivi sa promesse de décembre 2008, il avait en effet pris l’engagement de ne plus recourir à l’emprunt pendant trois ans.
Nous regrettons le refus de la majorité d’accepter notre proposition de baisse de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Au contraire, le maire de Sanary propose une hausse de tous les impôts locaux de 2,5% soit une hausse de 13,14% sur 6 ans.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté contre
2) Travaux sur la station d’épuration
Le préfet du Var a imposé le 15 juillet 2009 aux villes de Sanary et Bandol la mise aux normes de la station d’épuration. Le maire propose au vote les travaux à hauteur de 8 millions d’€.
Olivier Thomas a présenté à l’assemblée un bref historique sur le dossier de la station d’épuration
Janvier 1997 : la Cour des Comptes souligne dans son rapport que la station de Bandol/Sanary est hors d’état de fonctionnement.
Juillet 20008 : le préfet du Var demande à la commune de Sanary de mettre aux normes la station.
15 juillet 2009 : le Préfet du Var impose les travaux aux communes de Sanary et de Bandol.
20 novembre 2009 : l’Union Européenne assigne la France durant la Cour Européenne de Justice pour la défaillance de ses stations d’épuration. Celle de Bandol/Sanary est citée dans l’assignation.
Le maire est au pouvoir depuis 1989. Il aura mis 12 ans pour faire réaliser les travaux et encore c’est consécutif à une obligation du Préfet du Var.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté pour.
3) Déclassement des espaces boisés classés
Le maire de Sanary et sa majorité (y compris l’adjoint délégué à l’environnement) souhaitent rendre constructibles certains espaces boisés classés qui se trouvent protégés par la loi littoral.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont précisé qu’un déclassement d’un bois est toujours un acte délicat qui doit être largement justifié et effectué dans la concertation. Le maire et sa majorité souhaitent faire construire sur certains de ces terrains des hôtels 4*.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté contre.
4) Propriété des Chardons
La commune signe un bail à construction de 50 ans pour ce terrain pour 2,4 millions d’€. Nous avons ramené ce loyer de 50 ans par jour et par chambre, il revient à réclamer 1,64 € par chambre. La commune brade ses actifs.
Enfin, nous avons également demandé la suppression de la clause qui met à la charge de la commune les dépenses de grosses réparations. Le maire a répondu qu’il allait étudier la question avec ses services.
Nous avons rappelé que nous avions proposé à la commune que le terrain des Chardons et ses constructions deviennent le centre de loisirs des adolescents de Sanary au lieu de louer un terrain à Beaucours pour le même objet.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté contre.
5) Augmentation des tarifs de droits de place et de voirie
Olivier Thomas a présenté en séance la disparité inexpliquée des augmentations : hausse de 3,5% pour le kiosque à journaux (exploité par un adjoint) et hausse de 41,32% pour les terrasses couvertes des bars et restaurants, et une hausse de 20% pour les kiosques alimentaires. Comment le justifier ?
Olivier Thomas a signalé au Maire MODEM qu’il essayait de récupérer de la main gauche les allègements fiscaux et sociaux du gouvernement de M FILLON.
Régine Aguillon a abordé le problème économique. Ces nouveaux tarifs 2010 aboutissent à réclamer une charge qui augmente de 40% pour certains commerces. L’emploi, y compris saisonnier, sera évidemment fortement touché. Le maire se justifie de cette hausse en argumentant que cela revient à vendre un café par jour. Régine Aguillon lui répond qu’il ne faut pas confondre le chiffre d’affaires avec le bénéfice.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté contre.
6) Résiliation du sous-traité d’exploitation avec la société nouvelle du chantier Naval des Baux
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont précisé que la commune avait déjà effectué une tentative de résiliation en 2007. Cette tentative avait été suspendue par la justice administrative au motif que les fautes reprochées par la commune n’étaient pas à elles seules un motif de résiliation. La commune s’engage donc dans un conflit juridique qui sera coûteux pour le contribuable.
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont fait part de leurs inquiétudes sur le maintien des 25 emplois du chantier et ils ont demandé au maire le projet qu’il avait sur l’emplacement du chantier. Le maire a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’avait aucun projet et qu’il souhaitait que l’activité du chantier demeure (!).
Régine Aguillon et Olivier Thomas ont voté contre.
