La ville possède 71 véhicules dont 5 deux roues. La liste des véhicules est ci-dessous.
Certains des véhicules sont dévolus à un véritable service public : police municipale, sécurité incendie…
Les autres se répartissent en deux catégories :
– le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui est mis à la disposition d’un élu ou d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
– le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Il est souvent affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions.
En toute hypothèse, l’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable du conseil municipal. Il n’y en a eu aucune !
Le maire nous a répondu par écrit qu’il n’y avait que deux véhicules de fonction : la 607 pour Monsieur le Maire et une 308 pour Mme la première adjointe. On peut donc conclure que les autres véhicules sont qualifiés de « service ».
Mais certains membres du cabinet du maire et quelques fonctionnaires triés sur le volet disposent d’un véhicule pour leur usage personnel y compris pendant les vacances. La commune paye également les assurances.
Mais l’avantage en nature ne s’arrête pas là. Quelques membres imminents disposent aussi d’une carte d’essence Total payée par la commune. Tous ces avantages en nature n’apparaissent évidemment pas sur les fiches de paye des bénéficiaires.
Nos impôts servent donc à avantager en toute illégalité (voir ci-dessous les sources juridiques) certaines personnes.
On comprend mieux le refus du maire à apposer le logo de la commune sur tout le parc automobile et son opposition à notre proposition pour que les véhicules soient ramenés chaque vendredi soir sur un parking communal pour le Week-End.
Olivier Thomas
Sources juridiques :
L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes prévoit l’attribution d’un véhicule aux agents territoriaux suivants :
- emplois fonctionnels d’un département ou d’une région ;
- directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants ;
- directeur général d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants :
- directeur général adjoint des services d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;
- un seul emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou régional, d’un maire ou d’un président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Pour les autres emplois territoriaux, les conditions d’utilisation des véhicules du parc automobile d’une collectivité sont fixées par l’employeur territorial. Pour les besoins du service, les agents peuvent utiliser les véhicules de la collectivité. En revanche, l’attribution de ces véhicules de service à des fins d’utilisation strictement personnelle n’est prévue par aucun texte et serait donc irrégulière.
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