Mise à jour de décembre 2008 : cette baisse a été refusée le 17 décembre 2008 par le Maire MODEM et tous ses conseillers.
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Nous proposons aux Sanaryens l’adoption par le conseil municipal de l’abattement général à la base pour la taxe d’habitation.

Nous chiffrons son taux à 15%.

Cet abattement, qui concerne uniquement  la taxe d’habitation, ne s’applique que pour les résidences principales. Il est facultatif, c’est le conseil municipal qui peut l’octroyer.

Cet abattement est d’ailleurs appliqué à Bandol, Ollioules, Six-Fours, Toulon…

Par cet abattement, notre commune participerait à la sauvegarde du pouvoir d’achat de ses habitants à l’année.

Ce tableau présente trois calculs de la Taxe d’habitation 2007 (Part communale, pour un couple avec deux enfants) pour une résidence principale à Sanary : 1. Situation actuelle, 2. Avec TPM (Toulon Provence Méditerranée)et l’abattement général, 3. Selon nos propositions

	Situation actuelle	avec TPM	Selon nos propositions
Valeur locative brute	3181	3181	3181
Valeur locative moyenne	3692	3692	3692
Abattement général à la base de 15%	0	554	554
Abattement pour 2 enfants à charge	738	738	738
TPM	0	80	0
Base nette d'imposition	2443	1968	1889
Taux d'imposition	8,97%	8,97%	8,97%
Montant de votre Taxe d'Habitation	219 €	177 €	169 €
Variation		-19%	-23%

Olivier THOMAS