Nous souhaitons, comme l'association 1901 Amicale de la Reppe, la création d'un contrat rivière pour la Reppe.
Qu'est-ce-qu'un contrat de rivière ?
Le contrat de rivière est un outil contractuel, d'initiative locale, qui réunit les « acteurs d'une rivière » autour d'un projet de gestion de la ressource et des écosystèmes associés et qui dure généralement 5 ans. Le contrat de rivière est un engagement contractuel entre ces "acteurs de la rivière" (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) sur un programme d'actions.
Même si le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et le contrat de rivière s'adressent aux mêmes acteurs, s'inspirent des mêmes principes et poursuivent les mêmes objectifs, le SAGE revêt une portée plus large puisque ses orientations ont un caractère réglementaire et sont le cadre de la planification de la politique locale de l'eau.
Quels sont ses objectifs ?
L'objectif initial des contrats de rivière est de réunir les différents acteurs pour mettre en place une gestion collective et cohérente de cet espace. La circulaire du 30 janvier 2004 fixe largement les domaines couverts par le contrat de rivière ainsi que les actions pouvant être mises en œuvre dans ce cadre.
Exemples : lutte contre la pollution, prévention des inondations, entretien des berges, mise en valeur touristique, préservation des zones humides, etc.
Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Quel est son périmètre ? Comment est-il fixé ?
Le périmètre d'application du contrat de rivière est fixé localement par les parties au contrat.
Par qui et comment est-il mis en œuvre ?
L'ensemble des partenaires (élus locaux, usagers, riverains, associations, etc.) élabore un dossier préalable instruit par la DIREN et étudié par le Comité de bassin qui délivre l'agrément des contrats de rivière.
Le comité de rivière
Lorsque le projet est validé, le préfet désigne le « comité de rivière » chargé :
- de l'élaboration du contrat définitif,
- du suivi de l'exécution du contrat.
L'ensemble de la procédure dure généralement 24 mois au minimum.
Cette structure devra disposer d'un animateur du contrat, chargé d'être l'interlocuteur permanent des partenaires et d'assurer la mise en oeuvre du contrat. Chaque année un état d'avancement de l'exécution du contrat est soumis au comité de rivière.
Modalités de financement
Pour réaliser les actions définies dans le contrat de rivière, les collectivités peuvent solliciter l'aide financière de l'Etat, de l'Agence de l'eau, des collectivités locales, de l'Union européenne, etc. Les principaux partenaires financiers sont le ministère chargé de l'environnement et l'Agence de l'eau. Cependant, depuis le 1er janvier 2004, il est procédé à un décroisement des financements de l'Etat et des Agences de l'eau, pour une meilleure lisibilité de l'action.
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